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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF838.6 KB
Document GC12. März 2018
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Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'766'000.- destiné à financer l'élaboration du Plan régional d'évacuation des eaux (PREE) de la Chamberonne
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0