Skip to main content
View all documents

Rapport de la commission

APPLICATION/PDF55.6 KB
Document GC12. März 2018
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'766'000.- destiné à financer l'élaboration du Plan régional d'évacuation des eaux (PREE) de la Chamberonne
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0