Skip to main content
Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
Objet
View all documents
Objet
APPLICATION/PDF
98.9 KB
Document GC
16. April 2018
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu'en est-il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale (49a LAMal) pour des séjours de ses ressortissants dans les hôpitaux répertoriés situés hors de son territoire (en particulier Genève)
Interpellation
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub