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Objet

APPLICATION/PDF169.5 KB
Document GC15. Dezember 2014
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Pour prolonger de deux ans le délai pour l'octroi de la participation financière de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte desdéchets valorisables
Motion

Data: OpenParlData · CC BY 4.0

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