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LPMI adoptée par le Grand Conseil le 08.04.14

APPLICATION/PDF54.3 KB
Document GC7. April 2014
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projets de lois sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) et modifiant la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS),la loi sur la presse (LPresse) etRapport du Conseil d'Etat sur le postulat du Groupe radical et consorts "Pour un plan directeur de la muséographie dans le Canton de Vaud
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0

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