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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF827.5 KB
Document GC29. September 2014
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projets de lois (EMPD No 1 du projet de budget 2015)- sur l'impôt 2015- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) etRapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la RIE III et soutien aux familles vaudoises etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- le postulat Guy-Philippe Bolay et consorts demandant l'élaboration d'une loi cantonale prévoyant des allègements en faveur des nouvelles entreprises
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0

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