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Rapport de la commission

APPLICATION/PDF25.7 KB
Document GC3. November 2014
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Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'850'000.- pour financer la démolition et la reconstruction de murs sur la RC 709 (Le Sépey – La Forclaz) au lieu dit La Trappaz, commune d'Ormont-Dessous
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0