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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF267.5 KB
Document GC24. November 2014
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Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'875'000 pour financer l'assainissement des infrastructures techniques des Etablissements de la plaine de l'Orbe
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0