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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF77.6 KB
Document GC9. Juni 2014
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat, pour autant que la candidature de Lausanne aux Jeux olympiques d'hiver de la jeunesse (JOJ) 2020 soit acceptée, une subvention de CHF 8'000'000.- et une garantie de déficit pour l'organisation de cette manifestation dans le canton de Vaud
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0