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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF1.0 MB
Document GC28. April 2014
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'970'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0