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Rapport de la minorité de la commission n°1
APPLICATION/PDF
141.1 KB
Document GC
3. November 2014
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Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63'500'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'000'000.- pour financer le syndicat d'améliorations foncières dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'500'000.- pour financer les fouilles archéologiques dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 et EMPL modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et Qu'en est-il des 5'000 emplois de la ZI La Plaine Vufflens-Aclens
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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