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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF1.3 MB
Document GC25. August 2014fr
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'008'000.- destiné à financer la modernisation du système d'information de la justice vaudoise
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0