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Tableau miroir à l'issue du 1er débat
APPLICATION/PDF
91.1 KB
Document GC
15. Dezember 2014
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Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; RSV 935.31) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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