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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
358.4 KB
Document GC
24. März 2014
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1,5 million destiné à financer une aide financière exceptionnelle et unique en faveur de la commune de Payerne en vue de financer les travaux de restauration de son abbatiale
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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