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Tableau miroir avant 3ème débat
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26.3 KB
Document GC
30. Juni 2014
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Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive de l'Office cantonal des bourses dansl'application de la loi et son règlement
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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