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Rapport de la commission

APPLICATION/PDF342.6 KB
Document GC12. Mai 2014
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive de l'Office cantonal des bourses dansl'application de la loi et son règlement
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0

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