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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF494.2 KB
Document GC10. Februar 2014
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'947'000 pour la phase de déploiement du projet "Migration technique des postes de travail de l'ACV"
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0