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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
108.4 KB
Document GC
11. November 2013
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la réponse à la 3e observation présentée dans le cadre du Département des finances et des relations extérieures
Rapport
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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