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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
47.1 KB
Document GC
25. März 2013
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs !
Rapport
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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