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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
71.3 KB
Document GC
20. Januar 2014
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes !
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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