Skip to main content
Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
Texte adopté par le…
View all documents
Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
37.4 KB
Document GC
10. Juni 2013
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails !
Interpellation
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub