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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF19.3 KB
Document GC10. November 2014
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ? (suite des débats sur la détermination)
Interpellation

Data: OpenParlData · CC BY 4.0