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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF32.5 KB
Document GC26. März 2012
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Doris Cohen-Dumani demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les mesures visant à l'amélioration des relations entre l'enseignement privé et public ainsi que sur lesproblèmes posés par la territorialité dans l'enseignement public
Rapport

Data: OpenParlData · CC BY 4.0

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