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Décret adopté par le Grand Conseil le 10.01.12
TEXT/HTML
270.4 KB
Document GC
9. Januar 2012
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'578'000.- pour financer les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 19: Trélex, giratoires des Migerendes et du Derby, RC 254: tronçon Essert-sous-Champvent - Peney)
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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