Skip to main content
Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
Texte adopté par le…
View all documents
Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
232.9 KB
Document GC
9. Januar 2012
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre le bien-fonds no 1'431 du cadastre de la Commune de Lausanne, dénommé "Bibliothèque des Pasteurs", propriété de l'Etat de Vaud, pour un montant deCHF 3'000'000.-
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub