Data on Texte adopté par le…
  • Home
  • Search
    • Details
  • About
  • FAQ
parlhubparlhub
  1. Home
  2. Documents
  3. Texte adopté par le…
View all documents

Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF23.9 KB
Document GC16. Januar 2012
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC
Rapport

Data: OpenParlData · CC BY 4.0

parlhub