Data on Texte adopté par le…
  • Home
  • Search
    • Details
  • About
  • FAQ
parlhubparlhub
  1. Home
  2. Documents
  3. Texte adopté par le…
View all documents

Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF1.5 MB
Document GC10. Oktober 2011
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies et Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes
Rapport

Data: OpenParlData · CC BY 4.0

parlhub