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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
27.7 KB
Document GC
5. Dezember 2011
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs et les bateaux, et les soumette au Grand Conseil
Rapport
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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