Rapport no1  de la minorité de la commission

Grosser Rat

Exposé des motifs et projet de budget 2012 (EMPD N° 2) - ds charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud - d'investissement et plan 2013-2015 et Rapport duConseil d'Etat - sur le programme de législature 2007-2012 - sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et projets de loi - modifiant la LI du 04.07.2000 - modifiant la LAPRAMS du 24.01.2006 - modifiant la LASV du 02.12. 2003 - modifiant la LPECPM du 17.05.2005 et Projets de décret modifiant celui du 21.12.10 fixant le montant limite de nouveaux emprunts contactés par l'Etat pr l'exercice 2011 - fixant le montant limite de l'avance de trésorerie octroyée par l'Etat à la CEESV - fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat , autorisant la conclusion d'emprunts en 2012 avec décaissement décaé en 2013 - fixant les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts - fixant le montant max. des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pr les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public - accordant une subvention à l'DHEAP - accordant un crédit de CHF. 14'530'000.-- destiné à financer l'acquisition du bâtiment administratif, rue du Valentin 10, à Lsne et Rapports du CE au GC sur les postulats Denis-Olivier Maillefer, Philippe Deriaz, Nicole Jufer et Réponses du CE aux interpellations Michaël Buffat, J - Christophe Schwaab, Eric Bonjour, Frédéric Haenni, Yves Ferrari, Comité du Gpe agricole, députés du district de la Broye-Vully, Philippe Grobéty