Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
Texte adopté par le…
View all documents
Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
57.2 KB
Document GC
22. August 2011
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret abrogeant- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire dans le Niederamt (SO)et- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Mühleberg (BE)et- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Beznau (AG)
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub