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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF380.7 KB
Document GC4. April 2011
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 13'050'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0

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