Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
Texte adopté par le…
View all documents
Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
126.5 KB
Document GC
14. Februar 2011
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décrets :- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Beznau (AG)- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Mühleberg (BE)- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Niederamt (SO)
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub