Data on Rapport de la commission
  • Home
  • Search
    • Details
  • About
  • FAQ
parlhubparlhub
  1. Home
  2. Documents
  3. Rapport de la…
View all documents

Rapport de la commission

APPLICATION/PDF27.4 KB
Document GC7. März 2011
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 20'400'000.- pour la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la commune de Rossinière (RC 702a)
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0

parlhub