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Les dix décrets adoptés par le Grand Conseil le 31.05.11
APPLICATION/PDF
114.2 KB
Document GC
30. Mai 2011
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
EMPDs accordant au CE un crédit de CHF 4'200'000.--, destiné à l'Entrep de correct. fluviale de la Thielle, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne d'Yverdon-les-Bains, accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Grande Eau, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnes d'Aigle et Yvorne et accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné àl'Entrep. de correct. fluviale de la Tinière, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne de Villeneuve, accordant au CE un crédit de CHF 3'000'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Baye de Clarens, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne de Montreux, accordant au CE un crédit de CHF 2'100'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Famolens, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les cures à réaliser sur la Cmne de Rolle, accordant au CE de CHF 2'100'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Nozon, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Cmne d'Orbe, accordant au CE un crédit de CHF 4'130'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale de la Brinaz, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnes de Grandson et Montagny, accordant au CE un crédit de CHF 4'200'000.--, destiné à l'Entrep. de correct. fluviale du Canal du Haut-Lac, pr financer la part cant. aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Cmnesde Roche, Rennaz et Noville, accordant au CE un crédit de CHF 2'190'000.-- pour l'établiss. des projets prioritaires de la 3ème correct. du Rhône, accordant au CE un crédit de CHF 3'500'000.- destiné à l'Entrep. de correct. fluviale pr les aménagements piscioles sur divers cours d'eau et à la gestion informatisée
Décret/Loi
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