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Loi sur l'archivage (LArch) adoptée par le Grand Conseil le 14.06.11

APPLICATION/PDF41.0 KB
Document GC13. Juni 2011
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projets de lois- sur l'archivage (LARCH) et- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activitésculturelles
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0