Loi adoptée par le Grand Conseil le 29.11.11

Grosser Rat

Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi