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Rapport de la…
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Rapport de la majorité de la commission
APPLICATION/PDF
5.8 MB
Document GC
6. Juni 2011
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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