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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF33.2 KB
Document GC23. April 2012
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil enzone agricole ?
Interpellation

Data: OpenParlData · CC BY 4.0

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