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Rapport de la commission
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Document GC
14. September 2009
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Institution
Grosser Rat
Affair
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Martin demandant de souscrire au principe de "pourcent de solidarité" proposé par le Fonds de solidarité numérique (FSN) etRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz "N'est-ce pas le moment de renoncer à participer au Fonds mondial de solidarité numérique ?"
Rapport
Data:
OpenParlData
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