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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
572.7 KB
Document GC
14. September 2009
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette à concurrence d'un maximum de CHF 17'651'761.- pour l'emprunt contracté par la Fondation du Relais pour financer la construction de l'établissement médico-social La Girarde à Epalinges
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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