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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
118.0 KB
Document GC
14. September 2009
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projets de lois sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) et modifiant la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) etrapport du Conseil d'Etat sur le postulat Dominique Kohli et consorts demandant un rapport sur l'OMSV etle renforcement de la politique d'aide et de soins à domicile
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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