Skip to main content
Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
Décret adopté par le…
View all documents
Décret adopté par le Gand Conseil le 03.11.09
APPLICATION/PDF
10.8 KB
Document GC
3. November 2009
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub