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Objet

APPLICATION/PDF108.6 KB
Document GC8. November 2010
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Institution
Grosser Rat
Affair
Demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes
Motion

Data: OpenParlData · CC BY 4.0