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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
283.6 KB
Document GC
1. November 2010
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de decret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'330'000 pour financer en 2010 des investissements périodiques extraordinaires dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public pour l'assainissement des infrastructures et des installations techniques
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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