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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
502.7 KB
Document GC
11. Oktober 2010
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs sur la stratégie cantonale de lutte contre la pauvretéet projet de loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)etprojet de loi modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV) et projet de loi modifiant la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)etrapport intermédiaire au postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance perte de gains en cas de maladie dans le Canton de Vaud
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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