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Décret adopté par le Grand Conseil le 28.09.10
APPLICATION/PDF
8.4 KB
Document GC
27. September 2010
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 200'000.-- destiné à financer une étude de site et réévaluation programme futur Musée romain d'AvenchesetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Roxanne Meyer et consorts demandant le dégel du dossier du site et musée romains d'Avenches
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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