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Rapport de la commission

APPLICATION/PDF20.5 KB
Document GC18. November 2008
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Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'520'000. - pour le renforcement du pont de la Chocolatière sur la RC 151b sur la commune de Bussigny
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0