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VIDEO/SONOMIX
35.8 KB
Video
18. Dezember 2023
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Institution
Grosser Rat
Affair
Demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales
Initiative
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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