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Video20. Dezember 2022
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Institution
Grosser Rat
Affair
EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » :
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0