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VIDEO/SONOMIX
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10. Mai 2021
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Institution
Grosser Rat
Affair
EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 30 juin 2020 relatif à la pérennisation pour l'année 2020 des mesures prises en application de l'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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